M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

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32. Les articles 33 à 40 s’appliquent au médecin qui présente une demande visée à l’article 28, compte tenu des adaptations nécessaires.
Décision 2010-09-15, a. 32.